Total
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IKEWAN Express
Nouveau rebondissement dans l'affaire Total en Birmanie devant les tribunaux belges.
Communiqué de presse du Front peu commun pour la Justice dans le dossier Total en Birmanie.
L’instruction du dossier TOTAL en Birmanie reprendra là où elle avait été
arrêtée en 2003
- Le Ministre André Flahaut a annoncé cet après-midi qu’il avait utilisé son
pouvoir d’injonction positive dans le dossier TOTAL en Birmanie, suite à
notre demande faite au début de ce mois d’avril (lire son communiqué).
ICRA International et le
Front peu Commun pour la Justice dans le dossier Total félicitent
l’initiative d’André Flahaut, qui exerce les fonctions de Ministre de
la
Justice pour ce dossier (rétroactes dans la version complète du communiqué).
Cette initiative relance le dossier gelé depuis 2003. Un juge d’
instruction devra continuer l’instruction là où elle avait été stoppée en
2003 suite à la modification de la loi de compétence universelle. Le Juge
Van der Meersche avait en effet démarré l’interrogation des plaignants
birmans et de témoins.- La plainte contre TOTAL pour complicités de crimes contre l’humanité
commis en Birmanie a poursuivi un réel parcours d’obstacles depuis son dépôt
le 22 avril 2002 par les réfugiés birmans -il y a tout juste cinq ans. Le
maintien de la plainte dans des procédures qui permettaient sa future
relance n’a été rendu possible que par la vigilance d’une exceptionnelle
coalition d’associations et de syndicats, qui a convaincu le ministre
Flahaut d’utiliser par deux fois son pouvoir d’injonction positive dans ce
dossier. - La Belgique sera le lieu où TOTAL devra répondre de sa présence en
Birmanie. TOTAL avait déjà réussi à acheter le silence des plaignants
français dans le cadre d’une autre plainte à Paris, provoquant l’arrêt de
cette plainte. La transaction de 5 millions d’euros avait été perçue comme
un aveu de culpabilité. Le plaignant belge, M Aung Maw Zin, avait refusé une
proposition similaire. UNLOCAL, partenaire américain de Total pour le
gazoduc birman, avait également réussi à bloquer pendant 8 ans une plainte
déposée en Californie et puis à négocier une transaction pour plusieurs
millions de dollars. La plainte belge, virtuellement morte depuis le
désaississement anticonstitutionnel prononcé par la Cour de Cassation en
juin 2005, relance les poursuites judiciaires contre TOTAL. Il est évident
que TOTAL tentera dans le futur de stopper l’instruction. Le Front peu
Commun et Actions Birmanie resteront mobilisés. - Il est à présent important que l’instruction, à charge et à décharge,
puisse se passer dans les meilleures conditions. Des ressources humaines et
financières doivent y être consacrées : commissions rogatoires à la
frontière thaï, interviews des dirigeants de Total tels que Thierry
Desmaret, etc. Il est en effet de la responsabilité de la Belgique de faire
la lumière sur le soutien apporté par TOTAL, une entreprise à fort ancrage
belge, au régime militaire birman. - Si l’instruction débouche sur un procès d’assises, TOTAL sera la première
entreprise à être jugée dans le cadre de l’ex-loi de compétence universelle.
Celle-ci n’a jusqu’ici été utilisée que dans le cadre du génocide rwandais,
mais a mené à des peines allant de 12 à 20 années de prison.
Commniqué rédigé par Actions Birmanie pour le Front peu commun.
Plus d’informations et archives :
- Communiqué complet du 26 avril 2007 avec rétroactes
- Communiqué de presse du Ministre Flahaut (26 avril 2007)
- La cour de cassation dessaisi la justice belge du dossier Total en Birmanie
- TOTAL : Flahaut a écrit au Procureur pour qu'il sollicite la rétractation
Communiqué de presse de M. Flahaut (4 janvier 2007)
Communiqué de presse d’Actions Birmanie (4 janvier 2007)
Appel à la manifestation (annulée)
Lettre ouverte à M. Flahaut et à M. le Procureur général à la Cour de cassation (19 décembre 2006)
Article paru dans Ikewan n°60 "Mobilisation pour la Justice dans le dossier Total"
Action urgente clôturée "Pour la justice dans le dossier Total en Birmanie" (décembre 2005)
ICRA rejoint le Front peu commun (juillet 2005)
Toute l'équipe d'ICRA International Belgique.
Et une pensée de Paix, Harmonie pour Aung San Suu Kyi tjrs assignée à résidence
sam telam-
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Re: Total
je sais pas si t' as vu ce film dont Mermet a pas mal parlé: 'Violence
des échanges en milieu tempéré" avec le PLAY HARD WORK HARD
!!! ça donne une idée de l' ambiance dans ce genre de multinationale
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sam telam-
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