Responsabilité hébergeurs : gros yeux de Bruxelles à Paris

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Hébergeurs : Bruxelles s'inquiète d'une éventuelle réforme de la LCEN

la rédaction, publié le 19 septembre 2008
Tags: hébergeur, juridique, réglementation


Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives
françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur
l'e-commerce de 2000. Eric Besson, ministre en charge du développement
de l'Economie numérique, avait mené une consultation à ce sujet au mois de juin, dans le cadre des Assises du numérique.

L'objectif était en particulier de déterminer s'il fallait ou
non modifier le régime de responsabilité qui s'applique aux hébergeurs
et aux prestataires techniques, dans le cas de contenus illicites en ligne.

Cette initiative perturbe la Commission européenne. Les
services de la direction générale du Marché intérieur et des Services
ont envoyé une lettre au représentant de la France auprès de l'Union
européenne, en date du 31 juillet, dont ZDNet.fr s'est
procuré un exemplaire. La formulation de la consultation « peut
suggérer que les services du web 2.0 ne sont pas couverts, ou en tout
cas ne sont pas réglementés d'une manière adéquate par la directive »,
peut-on y lire.

Mais cela ne correspond pas du tout à l'interprétation de la
Commission européenne, prévient le courrier. « A ce stade, [Bruxelles]
ne juge pas utile et nécessaire de procéder à une révision de la
directive commerce électronique », rappelle le texte. « Si la France
concluait de son côté à la nécessité d'une révision de la LCEN, il va
de soi qu'elle devrait être notifiée au stade de projet » à la Commission.

Ce qui signifie en clair que toute velléité française pour
changer le responsabilité de certains acteurs, devra obtenir la
validation de Bruxelles avant de pouvoir être effective.

Par la rédaction, ZDNet France

En clair, l'Elysée veut encore semer son souk en durcissant les conditions d'hébergement
de sites "pas corrects". Commence à bien faire!